Session d'avril 2023

J’ai soutenu l’accord conclu sur ce texte majeur du Paquet Climat « Fit for 55 », un ensemble de législations destiné à lancer l’Union européenne sur la trajectoire de la neutralité climatique d’ici 2050, l’objectif du Pacte Vert européen. Ce texte est une première mondiale dans la lutte contre la déforestation importée : il interdira à une entreprise de faire entrer sur le marché européen un produit qui a contribué à la déforestation à l’extérieur de l’UE. Concrètement, grâce à des systèmes de surveillance satellite très précis, il sera possible de déterminer si du café, du cacao, du soja ou de l’huile de palme est issu de territoires déforestés d’Amazonie ou d’Indonésie, et d’empêcher sa mise sur le marché européen. C’est une immense victoire pour le climat et la biodiversité ainsi que pour notre Délégation L’Europe Ensemble qui en avait fait un engagement de campagne en 2019.

J’ai soutenu l’accord conclu sur ce texte majeur du Paquet Climat «Fit for 55», destiné à lancer l’Europe sur la trajectoire de la neutralité climatique d’ici 2050, l’objectif du Pacte Vert européen. Ce texte vise à réformer le marché carbone européen, qui applique le principe du « pollueur payeur » : les secteurs qui polluent le plus en Europe doivent être ceux qui contribuent le plus. Au cours des négociations, je me suis battu pour rappeler la situation spécifique des Régions Ultrapériphériques (RUP). L’accord que nous avons adopté prévoit une exclusion totale du marché carbone européen des trajets maritimes entre une RUP et son État membre, entre deux RUP d’un même État membre et au sein d’une même RUP. Concrètement : une liaison maritime entre la Guadeloupe et la Martinique ou entre Pointe-à-Pitre et Marie-Galante ne seront pas concernées. Cette adaptation très importante est la garantie que la nouvelle taxation carbone européenne ne conduira pas à une augmentation significative des prix du transport maritime dans les RUP. Cette victoire ancre la reconnaissance du «Réflexe Outre-mer» que je défends et concrétise un Pacte Vert européen qui respecte les spécificités des RUP et les accompagne dans les transitions écologiques.

J’ai soutenu l’accord conclu sur ce texte majeur du Paquet Climat «Fit for 55», un ensemble de législations destiné à lancer l’Union européenne sur la trajectoire de la neutralité climatique d’ici 2050, l’objectif du Pacte Vert européen. Promis depuis longtemps sans jamais être concrétisé, ce nouveau mécanisme permettra de mieux lutter contre la concurrence climatique déloyale que subissent nos entreprises sur une liste d’industries très polluantes (ciment, acier, aluminium, engrais, etc.). Concrètement, une entreprise européenne qui paye le «prix carbone» ne sera plus désavantagée par rapport à une entreprise qui importe sur le marché européen de l’acier chinois ou des engrais brésiliens. Ces produits importés devront désormais s’acquitter d’un prix carbone équivalent lors de leur entrée dans l’UE. À terme, 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine industrielle dans l’UE seront couverts par cet instrument. L’accord que nous avons obtenu accorde une attention particulière aux Régions Ultrapériphériques, dont les marchés économiques sont isolés et souvent dépendants de bassins régionaux spécifiques. La création du Mécanisme d’ajustement carbone est une véritable victoire pour le climat et pour notre Délégation L’Europe Ensemble qui en avait fait un engagement de campagne majeur en 2019.

Fonds social pour le climat

J’ai soutenu l’accord conclu sur ce texte majeur du Paquet Climat «Ajustement à l’objectif 55», destiné à lancer l’Union européenne sur la trajectoire de la neutralité climatique d’ici 2050, ce qui est l’objectif du pacte vert européen. Ce texte va instaurer un Fonds social pour le climat pour atténuer l’impact de la transition énergétique sur les territoires et citoyens les plus fragiles. Ce nouveau fonds, doté de 86,7 milliards d’euros, a vocation à assurer une transition écologique socialement juste, qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Il soutiendra des mesures temporaires pour aider directement les ménages et les entreprises à faire face à l'augmentation des prix des carburants et des combustibles de chauffage, ainsi que des investissements de long terme dans les transitions écologiques. L’accord que nous avons négocié prévoit que ce Fonds social pour le climat tienne compte de la situation particulière des habitants des régions ultrapériphériques (RUP), davantage vulnérables à l’augmentation des coûts de l’énergie et du transport. Cette adaptation importante est une nouvelle victoire pour le «réflexe outre-mer» que je défends, et concrétise un pacte vert européen qui respecte les spécificités des RUP et les accompagne dans les transitions écologiques.

Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation.

J’ai soutenu l’accord conclu sur ce texte majeur du Paquet Climat « Fit for 55 », destiné à lancer l’Europe sur la trajectoire de la neutralité climatique d’ici 2050, l’objectif du Pacte Vert européen. Ce texte vise à réformer le volet aviation du marché carbone européen, qui applique le principe du « pollueur payeur » : les secteurs qui polluent le plus en Europe doivent être ceux qui contribuent le plus. Au cours des négociations, je me suis battu pour rappeler la situation spécifique des Régions Ultrapériphériques (RUP), territoires éloignés, isolés et dépendants du secteur aérien. L’accord que nous avons adopté prévoit une exclusion totale du marché carbone européen des vols entre une RUP et son État membre, entre deux RUP d’un même État membre et au sein d’une même RUP. Concrètement : un vol Saint-Denis de La Réunion–Paris ou un vol Cayenne–Fort-de-France ne seront pas concernés. Cette adaptation très importante est la garantie que la nouvelle taxation carbone européenne ne conduira pas à une augmentation significative des prix des billets d’avion dans les RUP. Cette victoire ancre la reconnaissance du « Réflexe Outre-mer » que je défends et concrétise un Pacte Vert européen qui respecte les spécificités des RUP et les accompagne dans les transitions écologiques.