Session de juin II 2022

Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE

J’ai soutenu ce rapport qui définit la position du Parlement européen sur la réforme du marché carbone ETS, pierre angulaire de la politique climatique de l’UE. Cette réforme prévoit notamment l’extension de l’ETS à d’autres secteurs économiques et la fin progressive des «droits à polluer». Alors que le marché ETS s’appliquera désormais au transport maritime, nous nous sommes battus pour obtenir une dérogation robuste pour les régions ultrapériphériques, considérant leur dépendance liée à l’éloignement et à l’isolement géographique. Ainsi, 55 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets maritimes entre une RUP et son État membre ne seront pas couverts par l’ETS jusqu’en 2030. C’est une autre victoire pour l’adaptation du Green Deal aux spécificités des Outre-mer.

Fonds social pour le climat

J’ai voté pour ce texte qui exprime la position du Parlement européen sur la création d’un Fonds social pour le climat destiné à atténuer l’impact de la transition énergétique sur les territoires et les citoyens les plus fragiles. Ce Fonds a vocation à assurer une transition écologique socialement juste qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Le Parlement européen demande que le Fonds social pour le climat accorde une attention particulière à la situation des habitants des régions ultrapériphériques, plus vulnérables à la précarité liée à l’augmentation des coûts de l’énergie et du transport, en cohérence avec l’exigence d’une adaptation du pacte vert aux spécificités des Outre-mer.

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

J’ai soutenu ce rapport qui établit la position du Parlement européen sur la mise en place d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) extérieures de l’Union européenne. Promis depuis longtemps, ce mécanisme permettra de mieux lutter contre la concurrence climatique déloyale pour les entreprises européennes sur une liste de secteurs de productions lourdes en carbone (ciment, acier, aluminium, etc.) importées depuis l’extérieur de l’UE. Dans ce texte, le Parlement demande également à la Commission européenne de fournir une étude d’impact avant son application dans les régions ultrapériphériques, en cohérence avec l’exigence d’une adaptation du pacte vert aux spécificités des Outre-mer. 

La création du MACF est un des piliers du pacte vert et l’un des principaux engagements de campagne de la délégation Renaissance.